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Marques déposées par la société Anah – Agence nationale de l'habitat
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Rencontres nationales de la précarité énergétique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Rencontres nationales de la précarité énergétique
Anah – Agence nationale de l'habitat, Etablissement public administratif

Numéro de dépôt :
3994451
Date de dépôt :
22/03/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/03/2023
Rencontres nationales de la précarité énergétique de Anah – Agence nationale de l\'habitat

Présentation de la marque Rencontres nationales de la précarité énergétique

Déposée le 22 mars 2013 par la société Anah – Agence nationale de l'habitat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Rencontres nationales de la précarité énergétique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-17 du 26 avril 2013.

Le déposant est la société Anah – Agence nationale de l'habitat domicilié(e) 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Agence nationale de l'habitat, M. Direction de la communication domicilié(e) 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque Rencontres nationales de la précarité énergétique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3994451.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Rencontres nationales de la précarité énergétique est expirée depuis le 22 mars 2023.

Anah – Agence nationale de l'habitat a également déposé les autres marques suivantes : MOPI MONTAGE D'OPERATIONS PRIVEES IMMOBILIERES , SOLIBAIL


Anah – Agence nationale de l'habitat, Etablissement public administratif - 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France - SIREN 180067027


Agence nationale de l'habitat, M. Direction de la communication - 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-30

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; relations publiques ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ;

Etude de projets techniques.